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Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation du site Web “www.champagnat.eu” (ci-après, “le Web”), dont le propriétaire est CONFERENCIA MARISTA ESPAÑOLA (ci-après, El CENTRO), avec CIF R7900095F, adresse C/ Xaudaró 25, 28034 – Madrid, et qui peut être contacté à travers economicmre@champagnat.eu, et téléphone 913344886.

1. les conditions d’accès.

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L’utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site web et des contenus qui y sont inclus s’effectuent librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive, et s’engage par conséquent à :

Ne pas utiliser le site web pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, en général, et l’utiliser de manière légale et honnête conformément aux présentes conditions générales, ainsi que s’abstenir de réaliser tout acte susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site web et/ou d’empêcher son utilisation et son exploitation normales par le reste des utilisateurs.
Ne pas manipuler ou modifier le contenu du site web sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement du propriétaire exonère ce dernier de toute responsabilité, quelle qu’elle soit.
Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation obligatoire du titulaire des droits correspondants ou sauf si cela est légalement autorisé ; ainsi que supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de EL CENTRO ou de ses propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans lesdits contenus.
Ne pas introduire ou diffuser sur le site des programmes de données (virus ou tout type de logiciel à caractère nuisible) susceptibles de causer des dommages au site.

EL CENTRO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du web et n’est pas non plus responsable des dommages qui peuvent se produire, ni des défauts techniques, y compris les virus ou autres éléments nuisibles, quelle que soit leur nature, dérivés de l’utilisation de l’information et des matériaux contenus sur le web.

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3. Responsabilités.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que EL CENTRO ou tout tiers peut subir en conséquence de l’inexécution de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions générales.

EL CENTRO n’assume aucune responsabilité et n’effectue aucun contrôle sur les éventuels liens hypertextes contenus dans le site web vers des contenus externes ; néanmoins, il supprimera les liens qui comportent des contenus illicites dès qu’il en aura connaissance.

4. Propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site web et, concrètement, toutes les informations et matériels, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web ou, le cas échéant, à des tiers.

En aucun cas, l’accès à ceux-ci ou leur utilisation par l’Utilisateur n’impliquera une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne conférera le droit d’utiliser, d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement lesdits contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par EL CENTRO ou le tiers propriétaire des droits en question.

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5. Protection des données.

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6. La confidentialité.

Toute information que l’une des parties communique ou fournit à l’autre ou à laquelle l’une des parties a accès sera considérée comme confidentielle et ne pourra être divulguée, montrée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers ou utilisée par l’une des parties à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été communiquée.

7. Droit applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions du droit espagnol. Pour toute question qui pourrait surgir entre les parties en relation avec l’interprétation et l’exécution de ce document, les deux parties acceptent expressément la juridiction des Cours et Tribunaux de Lugo, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Copyright 2019 CONFERENCIA MARISTA ESPAÑOLA – Tous droits réservés.

Dernière modification le 9 février 2021.

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