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Ne pas introduire ou diffuser sur le site des programmes de données (virus ou tout type de logiciel à caractère nuisible) susceptibles de causer des dommages au site.
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L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que EL CENTRO ou tout tiers peut subir en conséquence de l’inexécution de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions générales.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle.
L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site web et, concrètement, toutes les informations et matériels, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web ou, le cas échéant, à des tiers.
En aucun cas, l’accès à ceux-ci ou leur utilisation par l’Utilisateur n’impliquera une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne conférera le droit d’utiliser, d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement lesdits contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par EL CENTRO ou le tiers propriétaire des droits en question.
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5. Protection des données.
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6. La confidentialité.
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7. Droit applicable et juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions du droit espagnol. Pour toute question qui pourrait surgir entre les parties en relation avec l’interprétation et l’exécution de ce document, les deux parties acceptent expressément la juridiction des Cours et Tribunaux de Lugo, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
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Dernière modification le 9 février 2021.
